Règlement Intérieur
De
Auto moto école de l'Ardoise Revin-Fumay
Rocroi, Hargnies, Haybes, Vireux, Fépin
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité à la santé ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L'AUTO-MOTO ECOLE de L’ARDOISE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur.
Art 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention, (je reconnais Mme Mr…xxxx………xxxx……..avoir pris connaissance du présent règlement intérieur suivit des mentions date suivit de, lu et approuvé, signature).
Art 3 : l’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée. Il informe le candidat par affichage et par mise à disposition de documentation sur demande se rapportant à ladite formation. Pour les formations proposées spécifiques une offre écrite précisant le contenu, le tarif, les conditions d’accès et de validation est présentée au candidat et contre signé par lui.
Art 4 : le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier, à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :
L’élève une fois inscrit s’engage à terminer sa formation Auto ou Moto.
· Tout élève est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes relatives à la prévention des incendies. En cas d’accident prévenir le responsable de l’établissement.
· Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui (personnel de l’établissement et autres candidats) dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement.
· Respect des locaux (propreté, dégradation).
· Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. Ceux-ci seront affichés dans chaque établissement.
· Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
· Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
· Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles autos ou motos, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments ou tout produit illicite avant et pendant toute la formation).
· Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
· Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours sans y être invité.
· Consignes de sécurité notamment l’incendie, l’élève doit se conformer aux consigne écrites et affiches dans les locaux de participer aux exercices et se conformer aux directives.
Art 5 : Formations deux roues : Obligation de porter un équipement obligatoire et homologué, (Casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles) blouson adapte à la pratique à la pratique du 2 roues à moteur d’un pantalon adapté type JEAN au minimum.
Art 6 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool des stupéfiants, médicaments ou produits illicites sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école dans le cadre du volontariat. En cas de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
Art 7 : l’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet et le solde est à jour.
Art 7 Bis : Les séances de formation théorique sont encadrées par un formateur. Le programme de chaque séance ainsi que les horaires sont affichés à l’entrée de la salle de cours. Tout retard non justifié engendre une interdiction d’assister au cours. Toute sortie est interdite avant la fin de la séance.
Art 8 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, seul le téléphone est autorisé. Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 heures, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective. L’interruption entre 2 leçons consécutives doit être au minimum équivalent à la leçon précédente.
Art 8 bis : En catégorie B, permis remorque, les chaussures doivent être adaptées talons hauts et ou longs sont interdits. Vêtements adaptes ne gênant pas la conduite, Art R412-6 du code de la route.
Art 9 : L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée.
Le cas échéant, le ou les cours pratiqués déjà réglés par l’élève ne pouvant faire l’objet d’un report donneront lieu à un remboursement par l’établissement.
Art 10 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, horaires…).
Art 11 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève à sa première heure de conduite. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.
Art 12 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : un minutage est requis pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, un temps nécessaire en minutes de conduite effective, un autre temps pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Art 13 : toute prestation unitaire est réglée à la réservation. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.
Art 14 : les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies :
· Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les compétences et avoir réussi un examen blanc.
· L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que toutes les compétences aient été validées et que l’élève est atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.
· En cas d’échec à une épreuve, l’élève doit s’acquitter des frais de réinscription correspondants afin que l’établissement puisse à nouveau le convoquer en fonction des places d’examen disponibles, des délais réglementaires et administratifs.
· L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration.
Important : Il est rappelé que durant chaque épreuve, l’élève se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiate de l’établissement. Le présent contrat sera fait réputer rompu et l’établissement exigera de la part de l’élève, le règlement des sommes encore dues à cet instant.
Art 15 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
· Avertissement oral ;
· Avertissement écrit ;
· Suspension provisoire ;
· Exclusion définitive de l’établissement.
Art 16 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
· Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
· Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
· Non-respect du présent règlement intérieur ;
· Non-paiement.
Je soussigne Mme, Mlle, Mr. avoir pris connaissance de l’ensemble du présent règlement et de le respecter.
Ecrire la mention lu et approuvé suivit de votre signature
*CE REGLEMENT CONTIENT 16 ARTICLES NON EXHAUSTIFS
L'AUTO-MOTO ECOLE de L’ARDOISE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne réussite.